INTERVENANTS :

1) Mme RAINAUD : Conseillère Municipale de la Majorité depuis le début du mandat du Maire et en charge de ce projet ZMEL à la Mairie.
2) Mr TROJANI Maire de Villefranche sur mer
3) Mr PERFETTO Président des Amis de la Rade, pour les observations (en rouge)

– Mme Rainaud s’adressant à Mr TROJANI, Maire de la Commune :

« Je souhaite aujourd’hui m’exprimer au sujet de la ZMEL et je vous remercie sincèrement de me donner la parole. La création d’une ZMEL à Villefranche a été une des missions que vous m’avez confiée dès 2014.
Pour autant, la mise en œuvre de cette ZMEL en 2021 me conduit à vous quitter, je vous ai d’ailleurs déjà remis les subdélégations notamment concernant la ZMEL, la protection de la mer, le 1er décembre et je vous remets aujourd’hui ma lettre de démission.
Alors oui, Mr le Maire, il est indispensable de faire une zone de mouillage rationalisée, car il y a deux situations inacceptables qui se sont installées.
Premier cas une situation d’anarchie liée aux mouillages forains avec à la clé échouages et naufrages.
Deuxième cas une zone de mouillages associatifs non maîtrisée par les pouvoirs publics et illégale.
La solution était donc simple si on peut dire. C’était de créer une ZMEL autorisée par l’État pour ancrer correctement des bateaux et viser en même temps une réelle protection de l’environnement. Nous avons obtenu cette autorisation de l’état par Arrêté Préfectoral pour atteindre ce double but. Or, Monsieur le Maire, j’estime que les modalités de mise en œuvre de cette ZMEL ne permettent pas d’arriver au but fixé. Dès lors, je considère que cela heurte mes convictions profondes et explique ma démission.
Rapidement, je souhaite résumer en quelques mots les points qui me froissent.
Tout d’abord les procédés techniques d’ancrage tels qu’ils ont été réalisés en ce début de mois de décembre qui ne correspondent pas à ceux prévus et ceux autorisés.
En effet, ils ne respectent pas l’obligation environnementale d’ancre à vis conformément à l’arrêté préfectoral.
Désormais, ce sont des ancres « à bascule » qui ont été installées, jusqu’à 5 ancres pour une bouée. Y a-t-il eu une évaluation environnementale de ce changement de dernière minute ? Non, je ne crois pas et cette technique empêchera à terme la remise en état du site sans une détérioration des posidonies.
Comment faire alors pour respecter l’obligation de réversibilité qui est également indiquée dans l’arrêté Inter-préfectoral ?
Ensuite, il y a la question du nettoyage qui me semble insatisfaisant alors que l’État a déjà versé 200 milles euros pour le nettoyage des fonds à Rochambeau.
Nous avons un résultat de fait qui est très décevant avec des macro-déchets importants qui demeurent sur le sous-sol et il en sera vraisemblablement de même pour la zone du Palais de la Marine, zone pour laquelle L’État prévoit une enveloppe moins importante, et ce, alors que les fonds sont largement plus encombrés d’épaves.
OR, Poser un tel système d’ancrage sans enlever les déchets d’épaves récents me semble honnêtement une aberration du point de vue environnemental et je ne parle pas des épaves de 200 ou 300 ans en arrière qui appartiennent à notre patrimoine archéologique, je parle des épaves récentes d’une vingtaine d’années qui sont en fibre de verre ou en plastique et qui se délitent et se cassent en tout petits morceaux et créent une pollution de la mer qui crée une atteinte à la biodiversité
Que devient donc dans ce cadre-là notre ambition d’une ZMEL qui voulait se combiner avec la volonté de protéger l’environnement ?
Enfin le budget de cette opération à laquelle je n’adhère plus sur le plan technique et environnemental reste particulièrement élevé. Certes, la protection de l’environnement a un coût, mais la protection doit avoir un coût raisonable pour les finances publiques qu’il s’agisse du budget de la Commune, qu’il s’agisse du budget du Département, de la Région ou de la Métropole.
Par ailleurs, le budget aussi doit être équilibré, or, il semble qu’il y ait des coûts de fonctionnement notamment qui n’ont pas été correctement évalués ou même pris en compte au regard des obligations qui ressortent de l’arrêté.
Inter-préfectoral.
Je redoute donc un déficit important inévitable à supporter par les contribuables pendant plusieurs années.
Je n’évoquerai que quelques points par exemple le renouvellement des équipements au bout de dix ans ça n’a pas été budgété, le balisage de la ZMEL non budgété, le suivi environnemental pendant la durée d’autorisation non budgété, la durée d’amortissement…
Sans épiloguer davantage, je ne veux pas porter un projet dans une direction qui ne me convient pas et je ne peux porter un projet dont au final, je ne maîtrise rien.
Aussi, Monsieur le Maire, Chers Conseillers, je démissionne ce jour, quel que fut pour autant le réel plaisir que j’ai eu à vous accompagner, Christophe et toute notre équipe pour conquérir la Citadelle et je vous souhaite bonne chance pour le futur réellement et sincèrement. 

Lino Perfetto (pour l’AARV)
ENFIN une personne de la Majorité du Conseil municipal qui OSE dire tout haut ce qu’elle pense. Il fallait du courage au vu de la passivité des autres conseillers de la Majorité qui soutiennent sans broncher de telles dérives.
BRAVO Mme RAINAUD, nous vous remercions d’éclairer les Villefranchois
Nous tenons à préciser que votre témoignage est très important, car vous êtes la seule à la Mairie à savoir de quoi vous parlez quand il s’agit d’un sujet aussi spécifique que les ZMEL, nous nous en sommes aperçus dès le début lors des réunions avec les intervenants de ce projet et nous portions de grands espoirs en vous.
Nous sommes persuadés que vous avez tout fait pour faire entendre raison à Mr le Maire avant d’en arriver là ce n’est pas un coup de tête, cela a dû être mûrement réfléchi.
Vous avez dit tout ce que vous aviez sur le cœur et avez clairement fait savoir que vous ne vouliez pas être témoin des catastrophes à venir.
Nous nous demandons toujours comment font les autres conseillers de la Majorité pour laisser le Maire se mettre dans de telles situations irréversibles, sans broncher.
Vous avez parfaitement résumé les aberrations de ce projet et ses points d’ombre.
Il y a bien d’autres « anomalies » que nous dénonçons dans notre site.
Nous en citerons qu’une qui est très grave c’est que cette technique de ZMEL invraisemblable ne respecte nullement l’enquête publique des tuyaux de l’Observatoire de Villefranche qui précise que la ZMEL de Rochambeau doit, pour la sécurité des filtres de ses tuyaux, respecter la technique qu’ils décrivent (celle de l’AARV) comme nous l’avons déjà détaillé) Cette enquête précise que si ce n’est pas le cas l’autorisation des tuyaux sera refusée… Et donc il faudra refaire tout ce qui a été fait de la ZMEL !
Une autre épée de Damoclès est que ces ZMEL doivent être « en fonction » pour le 23 décembre 2021 … Faute de quoi l’autorisation de l’Arrêté échoit et les lieux doivent être remis dans l’état initial. Le 23 décembre, même la ZMEL de Rochambeau ne pas sera en fonction, ne parlons pas de celle du Palais de la Marine !
Il y a une précision à apporter à votre exposé, c’est le fait que les Associations seraient dans l’illégalité.
C’est une question récurrente qui dure depuis une vingtaine d’années et qui n’est pas simple pour les Tribunaux, car :
Pour qu’il y ait illégalité, il faut que parallèlement l’ETAT donne la possibilité de pouvoir se mettre en conformité avec la LOI.
Or, comme chacun sait il n’y a pas de places dans les ports.
Quant à la « ZIEM, » elle n’a pas lieu d’être, cela a été déjà statué par les Tribunaux.

REPONSE DE : Mr TROJANI, Maire de Villefranche sur mer

Bien, …Merci beaucoup Anne ….

Nous avions parlé de l’épisode que nous vivons à l’heure actuelle tous les deux, nous en avons parlé dans mon bureau, nous en avons ensuite parlé en réunion de majorité municipale et tu nous avais exprimé ton souhait de quitter la majorité municipale, sache bien que je le regrette beaucoup, maintenant je crois que la liberté de parole doit être respectée en tout lieu et en particulier au conseil municipal, la liberté d’esprit aussi

Je regrette simplement que cette démission intervienne aujourd’hui alors que nous mettons en place un projet qui nous semblait impossible… ou plutôt que tout le monde nous avait dit qu’il était impossible, et un problème dont on nous avait toujours dit qu’on ne pourrait jamais le régler.

Lino Perfetto:

*Difficile de faire venir Mr le Maire en arrière quand il a décidé

*Projet qui semblait impossible (??), Vous plaisantez, Mr le Maire, QUI vous a dit ça??

La Rade de Villefranche est un des endroits le plus abrité de la Méditerranée… et donc le plus facile pour créer une ZMEL... et vous ne l’avez pas encore réalisée depuis 7 ans que vous le promettez… ou plutôt vous avez fait pire, vous en avez fait un gâchis écologique et financier… le flop complet… est ce ça votre exploit ? Vous persistez à toujours faire à l’inverse de la logique et de la simplicité  et rien ne va, comme tous les projets que vous promettez depuis 7 ans (Thalasso /Ehpad /parking sous le stade, sens giratoire ….)

La philosophie du projet est toujours la même il s’agit de régulariser une situation parfaitement illégale, il s’agit également d’essayer de préserver l’environnement marin à Villefranche.

Ah bon ??

Je crois contrairement à ce que tu penses que cette philosophie est toujours respectée.

Là c’est grave, la vision de l’écologie du Maire nous inquiète

Si ce scandale écologique correspond à son idéal écologique… cela explique tout..

les fonds marins ont été nettoyés en partie, il est sûr que dans un esprit idéaliste il faudrait que la Rade soit complètement nettoyée aussi bien à Rochambeau qu’au Palais de la Marine ou ailleurs..

Ce n’est pas « idéaliste » de nettoyer complètement une Rade pour laquelle on demande le classement à l’UNESCO ! Si on n’a pas l’argent suffisant, il faut  attendre d’en avoir, de demander à l’Europe et non ajouter du désordre au désordre..

Pour autant, l’État a débloqué des fonds afin de nettoyer le fond des mers à Rochambeau suffisamment (??)

Pour que la ZMEL puisse être installée, c’est le cas aujourd’hui, à Rochambeau nous avons aujourd’hui installé de quoi ancrer quinze bateaux et pas 30. Très probablement que nous allons installer de quoi ancrer 21 bateaux et pas 30. Pourquoi? Parce que dans un certain périmètre de la ZMEL les fonds sont sableux et que les ancres ne tiennent pas qu’elle soit à vis ou à bascule..

Là c’est un scoop ,…On vient de découvrir qu’ il y a du sable dans la Rade !! que les ancres ne tiennent pas. Les petites ancrettes à bascule de 30cm X 20 cm ne sont pas faites pour tenir des bateaux, Mr le Maire, par contre les ancres à vis reliées par une chaîne et le point d’amarrage entre les 2 ancres à vis (comme il était prévu) cela tient par tous les temps. Nous tenons dans ce même sable depuis 2 décennies sans perdre un seul bateau, on vous a donné le mode d’emploi, il fallait nous écouter au lieu de n’en faire qu’à votre tête.

..et qu’il eut donc fallu installer des corps-morts écologiques pour les dix bateaux restants, corps-morts écologiques qui auraient engendré un surcoût de 100.000 euros.

100.000€  c’est à peine un peu moins du montant du devis que nous vous avions donné (à votre demande) pour les 2 ZMEL Rochambeau et Palais de la Marine et cela avec du VRAI matériel marine éprouvé dans la Rade depuis une vingtaine d’années et la technique de notre Association, technique imposée par les autorisations des Préfets et l’enquête publique de l’Observatoire de Villefranche

Nous avons donc dit non et à Rochambeau nous n’installerons que 21 bateaux c’est à dire 42 bouées avec en moyenne 3 à 4 ancrages par bouée, c’est à dire plus de 100 ancrages au Palais de la Marine.

C’est FAUX  vous minimisez ou augmentez toujours comme cela vous arrange. Les 21 bateaux il y a 4 « ancres » et chaînes par bouée au minimum, parfois 5. Cela fait plus de 170 ANCRAGES!! et non 100 comme vous l’affirmez !

Nous nous adapterons également , nous avons l’autorisation du Préfet du Département des Alpes-Maritimes et du Préfet Maritime pour installer la deuxième zone, la deuxième partie de la ZMEL au Palais de la Marine.

Nous voudrions êtres sûrs que le Préfet du 06  est au courant de ce qui est en train de se passer avec ces ZMEL

Sachez qu’il y a dans la zone du Palais de la Marine une trentaine d’épaves échouées et qu’’il est prévu que nous en enlevions 6

FAUX  il y en a une centaine d’épaves sans compter plusieurs centaines de macro déchets qui ne vous intéressent pas, alors d’y ajouter 30 blocs de béton (75 tonnes en tout), rendra impossible le nettoyage futur.  C’est irresponsable.

Nous n’allons pas enlever toutes les épaves qui se sont échouées (????)

Pourquoi? Parce que sinon ça coûterait des millions d’euros, et aujourd’hui l’État a débloqué 300 milles euros pour nettoyer les fonds marins au Palais la Marine et il a débloqué 200 milles euros pour Rochambeau. (c’est très cher payé pour enlevé 2 ou 3 épaves en 2 demi journées, c’est de l’abus) Donc nous nous adapterons et je pense néanmoins que nous respectons l’enjeu environnemental,

Si c’est cela la vision de l’écologie du Maire, on ne peut rien dire

Sur le plan budgétaire nous étions partis avec une ZMEL à 400.000 euros. Je suis allé, Anne, deux fois en commission des sites, deux fois j’ai bataillé pour essayer de faire en sorte que les bateaux soient tous à  l’évitage c’est à dire avec une seule bouée par bateau On nous a imposé d’être à l’embossage c’est-à-dire avec deux bouées par bateau et c’est  très simple le budget a doublé.

FAUX : La vérité est tout autre, vous oubliez que nous avons participé aux réunions de préparation de ces ZMEL (du moins au début). Les croquis des projets des bureaux d’étude (Safège) ont été faits pour Rochambeau à l’EVITAGE (1 seule bouée par bateau). Nous leur avons appris que les bateaux ne tournent pas uniformément suivant que c’est un voilier ou un bateau moteur, le poids, la longueur ..et qu’il fallait pour ne pas qu’ils s’entrechoquent faire un cercle  de la longueur du bateau le plus long autorisé, augmenté de la longueur de l’amarre ….Seulement 9 bateaux au lieu de 30 pouvaient être placés dans la ZMEL de Rochambeau à cause des fonds qui descendent rapidement. Les plans ont été changés en mettant les bateaux avec une bouée devant, une derrière, seule façon de placer 30 bateaux.

Le budget est parfaitement justifié .

Ce budget nous ne le connaissons pas, nous ne pouvons le comprendre car il ne correspond nullement aux autres projets faits dans le département ou en PACA, il est de 4 à 5 fois supérieur et cela sans aucune raison valable. Nous aimerions que Mr le Maire nous explique en détail pourquoi nous arrivons à des sommes aussi faramineuses, on voudrait un détail des prix qui apparemment n’a jamais été donné.

Voilà, il y a un investissement qui est de quasiment 800 milles euros nous avons d’ores et déjà trois cent milles euros de subventions nous en aurons bientôt 400 milles alors bien sûr louer une bouée ça va coûter un peu plus cher (ce ne serait pas un problème si ce prix  prohibitif n’incitera personne à s’y mettre, ce qui empêchera l’amortissement) que ce que nous aurions espéré, néanmoins la situation sera régularisée vis-à-vis de l’État et ça encore c’est quelque chose sur lequel on n’est pas revenu.(??)

Quant au budget , à l’heure actuelle il n’y a pas de budget encore ; il y a des prévisions budgétaires et le budget , Anne, sera forcément équilibré, c’est une obligation légale.

Il faut savoir, Mr le Maire, y a t’il eu un budget de voté oui ou non (??)

Plus haut vous dites « que le budget est parfaitement justifié »

Vous n’allez pas dire aux Villefranchois que vous vous lancez dans des travaux de près d’1 million d’euros sans savoir le prix final… et que les conseillers ne trouvent rien à redire ??

 Voilà, je regrette beaucoup cette démission , on a bien travaillé ensemble pendant sept ans. Je le regrette d’autant plus qu’on s’apprécie tous les deux et que tout le conseil municipal t’apprécie et je vais vous demander même si elle nous quitte maintenant de bien vouloir l’applaudir”……

Nous aussi, Mr le Maire, nous regrettons la démission de cette personne.

Pour nous et les Villefranchois, Mme Rainaud était le dernier espoir pour éviter la catastrophe écologique et technique que nous prévoyons depuis le jour où vous nous avez écartés quand nous voulions avoir des éclaircissements concernant le dossier de ces ZMEL.

Lien du « Direct » du Conseil Municipal en question