Lettre à  Monsieur Guillaume GUERILLOT, Chef du Pôle d’Activités Maritimes.

OBJET: Votre lettre du 10 Mars décision n° 56/2023 (VOIR ICI)

Mise en demeure de faire cesser l’état d’abandon dans lequel se trouve le navire « AARV »  

Monsieur GUERILLOT,

Monsieur Tomasz JUSZCYK l’acheteur de notre ex bateau « AARV » m’a envoyé la lettre qu’il a reçue en Pologne via le consulat car ce bateau, bien que vendu, est toujours assuré par notre Association auprès de la MATMUT

Je dois reconnaître que plusieurs points m’interpellent dans cette lettre

Cela donne le sentiment que vous n’étiez pas sur place et que de plus vous n’êtes apparemment  pas au courant de cette affaire. Je vous joins, pour votre information, le déroulement des faits 

Pour revenir à votre lettre plus spécialement

*Si je comprends bien, vous enlevez d’abord le bateau…et après vous envoyez la mise en demeure !!Cette lettre est datée du 10 Mars 2023,…le même jour où a eu lieu le retournement du bateau et son enlèvement!

Comprenez mon étonnement, c’est la première fois depuis 50 ans que j’habite face à la Rade, que je vois la DDTM ou la Mairie faire preuve d’autant de diligence dans leurs interventions !

Ils nous avaient plutôt habitués à des délais de plusieurs mois … allant même … de plusieurs années d’abandon si je me réfère aux divers échouages ou enlèvement de bateaux

Permettez-moi donc d’avoir un doute sur la date du 10 Mars car la DDTM ne savait même pas ce jour-là que le bateau « AARV » avait été vendu depuis le 2 Mars,…c’est moi-même qui l’ai appris à Mr Villette le 10 Mars !

Observations sur la lettre :

*les articles du code des « transports» que vous citez :

l’AARV est un petit bateau de « plaisance » sans équipage, on ne peut faire qu’une veille « visuelle »

Le délai entre 2 veilles est de 72 h, regardez l’arrêté

Le bateau AARV est « veillé 24H/24 (Webcams visibles dans le monde entier et vision directe depuis le siège social, Webcams financées par notre association)

*l’arrêté Préfectoral n° 2022-756 du 14 Septembre 2022 du Préfet des Alpes Maritimes que vous citez … Il s’agit d’un fait spécifique à la commune d’Antibes, rien à voir avec la Rade de Villefranche

Article  1^er ÉTAT d’ABANDON :

Ce bateau n’était absolument pas abandonné puisqu’il avait été vendu depuis 8 jours, que la DDTM connaissait le vendeur et l’acheteur, qu’il était assuré! Où est « l’état d’abandon» Mr Guerillot ?

*Le bateau n’était pas « échoué », ne présentait aucun danger ni pour l’environnement, ni pour la navigation, il était toujours solidement amarré à son mouillage par un cordage flottant de 50mm de diamètre, une chaîne de 12mm de 120 mètres avec une grosse ancre au bout, cela à 330 mètres  du rivage le plus proche !

Aucune pollution marine si ce n’est celle des 3 ou 4 gros zodiacs de la DDTM/ULAM/ Marine Nationale..) qui ont tourné autour pendant 3 heures sans raison apparente  (vidéo depuis chez moi !)

*Aucun danger à part celui des zodiacs qui risquaient …de le faire couler en faisant des vagues avec les hélices des moteurs hors-bords

Il n’y avait pas un seul bateau dans la Rade ce jour-là, pas de danger pour les biens, aucune urgence non plus

Que reste-t-il comme raison pour l’avoir embarqué en le fracassant ?

* Article 2 Mise en demeure de faire cesser l’état d’abandon…dans le délai d’un mois à compter de la notification ou de la présente publicité ou de la présente décision

On croit rêver, ce bateau a été enlevé 6h après son chavirage, les délais n’ont même pas duré 1 jour !

Illégal et irresponsable pour les conséquences dues à cette décision comme je vais le démontrer

La seule URGENCE  était de me fournir l’injonction d’enlever le bateau que me réclamait l’Assurance afin de l’enlever aussitôt et de le mettre à sec

C’est ce sésame que j’ai réclamé à cors et à cris aux responsables de l’ULAM, puis à Mr VILLETTE, directement par téléphone puis par mails ….sans succès

Pourquoi la DDTM m’a refusé cette mise en demeure alors qu’elle est si prompte à les dégainer contre notre Association d’habitude ? C’est étrange cela cache quelque chose

J’ai même dit à Mr VILLETTE que par mail /SMS cela me suffisait mais que c’était urgent et obligatoire pour l’Assurance

Comme Mr VILLETTE ne savait même pas que le bateau avait été vendu, je lui ai dit de me passer Mr EYRARD  …Mais celui-ci n’a pas voulu me répondre  et a préféré faire embarquer le bateau « AARV » à NICE.

Je voudrais savoir (et je ne suis pas le seul) QUI a pris cette décision incompréhensible et illégale ?

Tout ce qui intéressait Mr VILLETTE c’était que je lui envoie l’acte de vente !….Alors que cet acte avait été envoyé à la DDTM depuis  8 jours par LRAR!

Cette action est irresponsable et irréversible comme nous allons le voir plus loin

*Article 3 : Déchéance de propriété:

Je rappelle que la déchéance de propriété ne peut se faire qu’au minimum … 3 mois APRÈS  la mise en demeure et  l’abandon de propriété

 EXEMPLE : Des bateaux envers qui la Mairie avait lancé ces procédures, sont restés … 18 mois mouillés sur les bouées de la ZMELet cela GRATUITEMENT !! (pour meubler le vide sidéral)

Article 4 :Recours Administratif.

Ce sera plutôt une plainte au pénal que  notre Association fera  avec l’assistance juridique de  l’Assurance  pour que justice soit faîte car le bateau a été détruit par les différents transports qui n’avaient pas lieu d’être

Nous avons voulu aider une Association caritative Polonaise en faisant pratiquement cadeau de ce bateau, cela a été pour eux un cadeau empoisonné, nous voulons réparation pour eux

Mais l’histoire n’est pas finie: voici la suite de la Saga :

Le bateau a été embarqué sur le bateau militaire …A l’ envers sur le Pont!!

Elle est belle notre  Marine Nationale… pourvu qu’il n’y ait pas la guerre !

J’ai su plusieurs jours après que le bateau avait été « déchargé » au Port de Nice. J’ai demandé à le voir pour faire un rapport à l’assurance mais la DTM (au téléphone) ne m’a pas permis de le voir de près, je l’ai vu de loin et pu obtenir des photos

Le bateau était jeté par terre sans berceau couché en travers

Je m’aperçois que des pièces ont disparues (guindeau électrique….), que les fenêtres du bateau et les capots sont ouverts

J’ai contacté l’acheteur Polonais en lui envoyant les photos

Il décide de venir le prendre quand même sachant que je vais faire part à l’Assurance des dégâts causés par le transport

Entre temps l’acheteur reçoit un mail de vous, Mr GUERILLOT, qui l’envoie chez Mr VILLETTE  … ce dernier lui apprend que le bateau a déménagé et se trouve … à Villefranche !!

C’est un gag !

 La Mairie n’a RIEN à voir dans cette affaire, le bateau était au mouillage dans la Rade en dehors du Domaine Public Maritime qui  n’est pas du domaine de la Mairie

Sur ce point aussi nous aimerions savoir QUI a demandé d’amener ce bateau à Villefranche

 Je l’ai déjà demandé par mail aux responsables de la DDTM mais bizarrement personne ne me répond

Le Propriétaire a su la nouvelle par la DDTM précisant que PERSONNE de la DDTM ne serait présent lors de l’enlèvement …et que ma présence n’était pas utile (!?)

J’ai demandé à être présent lors de l’embarquement du bateau AARV car Mr JUSZCZYK Tomasz ne parle pas un mot de Français juste l’Anglais et ne savait même pas où se trouvait le bateau ni Rochambeau et d’autre part je voulais enfin voir le bateau de près pour en faire l’inventaire ainsi que son état comme l’Assurance qui me l’avait demandé

On nous avait indiqué une personne de la Mairie … pour ouvrir le portail, il est arrivé à sa place …  le chef de la Police Municipale de Villefranche !

Et là cela a été le comble :

Ce Monsieur s’est précipité sur le pauvre Polonais en lui enjoignant de signer un document en Français sans vouloir que je le lui traduise, en lui intimant agressivement de payer 1.100euros  en chèque(??) …sans lui préciser pourquoi exactement et sans qu’il voit le bateau

Il lui a dit « Vous ne prenez pas le bateau si vous ne signez pas et ne payez pas » 

Je suis intervenu, mais malgré mon insistance, le chef de la Police Municipale  a toujours refusé de me montrer le document afin que je le traduise à l’acheteur !

J’ai cru entendre le mot « transport de Nice »  (comme si c’était  le propriétaire qui avait demandé ce transport!)

Bien au contraire, à Nice il était facilement chargeable sur un grand quai…lors que jeté dans un petit coin de terre, proue vers la mer, la manœuvre était impossible sur le petit terrain de Rochambeau à Villefranche ! !!

Je lui ai dit que l’acheteur voulait d’abord VOIR le bateau avant de signer  et que moi je devais faire un état et un inventaire pour l’Assurance, mais il ne voulait rien savoir  si ce n’est : signez /Payez !! D’un air très agressif

Belle idée de la France pour la Pologne !

Le Chef de la Police devant mon insistance s’est enfin « essayé » à l’Anglais …mais cela été un fiasco total !

Je répète que malgré mon insistance il n’a jamais voulu me laisser lire le contenu du document, il  m’a même repoussé en m’écartant quand je voulais trop m’approcher de lui pour essayer de le lire

Bref la scène a duré plus d’un quart d’heure j’ai tout enregistré et je pense que la caméra qui est sur le portail du terrain a pu enregistrer aussi la scène

Le responsable de la Mairie est reparti sur sa moto en reprenant le document

Entre temps des ouvriers sont arrivés sur le terrain….et nous avons pu voir enfin le bateau et procéder à son inventaire !

Nous sommes restés sidérés de voir qu’il était fracassé de toute part,  jeté par terre comme un détritus, des trous dans la coque,  détruit, irrécupérable

Plus de guindeau électrique, plus d’échelle de bain, plus rien dedans, des démontages au tableau de bord !.. Il n’y a que le panneau solaire qui n’a pas pu être pris car la porte étant fermée par un cadenas, et il était trop grand pour le sortir par la fenêtre

Dégoûté, le propriétaire est reparti en Pologne (2000km) sans prendre le bateau bien sûr

J’ai pris toutes les photos du bateau sous tous les angles

J’ai  fait part au Service Juridique de l’Assurance

Comprenez, Messieurs, que cette affaire dépasse tout ce qu’on a vu jusqu’à présent comme illégalité

Cela fait 50 ans que je vois la Rade devant moi et les différents services qui la gèrent, mais

je n’avais encore jamais vu une telle mauvaise action de la part de la DTM/DDTM/MAIRIE

Ce n’est malheureusement pas la seule illégalité au vu de ce que vous pouvez voir sur notre site

*Monsieur le Maire et la DDTM  nous avaient habitués à n’intervenir que quand les bateaux échoués avaient eu le temps de se désintégrer et pourrir les fonds marins, alors comprenez notre stupéfaction d’avoir vécu cela, cela ressemble fort à une vengeance contre notre Association (?)…Mais ils se sont  encore trompé de cible !

*Cette action illégale rappelle que ces mêmes personnes ont sorti des bateaux parfaitement en règle, assurés, de propriétaires connus, pour les jeter sur le terrain de la Mairie, livrés au pillage (voir notre site la razzia du 14 Octobre 2021)

Nous voudrions qu’il y ait enfin un responsable et non que chacun se renvoie la balle comme cela a été fait dans cette affaire et se fait régulièrement entre la DDTM et la Mairie de Villefranche par médias interposés

QUESTIONS :

*QUI pensez-vous qui va payer les 1.100€ et le futur transport à la décharge ?

*QUI va payer les dommages et les pillages du bateau ?

*Qui va payer les bateaux cassés du 14 Octobre 2021?

RÉPONSE :

Le contribuable comme pour tous les scandales financiers et écologiques faits dans la Rade par la Mairie et encouragés par la DDTM (ZMEL…)

Il est temps d’ouvrir les yeux  et de rectifier ce qui ne va pas, il faut arrêter l’hémorragie

Trop d’argent public gaspillé inutilement dans la Rade comme nous le dénonçons sur notre site

Monsieur GUERILLOT, je suis désolé car je pense que vous n’y êtes pour rien dans cette histoire Je vais dans ce sens et dans l’intérêt général diffuser cette lettre à tous les responsables de la DDTM et de la Mairie ainsi qu’à Monsieur le Préfet car il faut que de telles actions cessent car ce n’est pas la première du genre

Il faut que la Rade soit gérée comme il se doit, comme le sont les autres Rades en Méditerranée  

Au-dessus notre RADE  déserte est triste à mourir, plus personne ne la regarde ou  la photographie

En dessous c’est un véritable cimetière et  on se baigne dans de l’eau polluée (je parle de la décomposition des matériaux et non des prélèvements des seules eaux usées de la ville que l’on fait au bord des plages)

Il va bientôt  arriver beaucoup de Paquebots et les gros Yachts qui vont labourer les posidonies et rejeter  les eaux des tanks sanitaires la nuit, faire tourner leurs groupes électrogènes  24h/24 

A  eux on ne leur dira rien.. Puisqu’ils peuvent faire la veille avec leur équipage !

Des petits voiliers vont aussi venir car les Ports doivent libérer des places pour le passage, ils vont s’échouer

et on va encore payer pour les enlever car vous n’aurez pas le nom des propriétaires

Cela fait des années que notre Association vous a donné pratiquement toutes les solutions aux problèmes

Il faut toujours anticiper si on veut avancer au lieu de toujours boucher les trous, voyez notre site internet

Je vous prie de croire, Monsieur GUERILLOT, à mes salutations distinguées

Lino PERFETTO

Siège Social  AARV : 1375, Bd Napoléon III – Site Web : https://www.radedevillefranche.fr