La DDTM et la MAIRIE n’ont plus de LIMITES , ils s’assoient sur la LOI
Lettre à Monsieur Guillaume GUERILLOT, Chef du Pôle d’Activités Maritimes.
OBJET: Votre lettre du 10 Mars décision n° 56/2023 (VOIR ICI)
Mise en demeure de faire cesser l’état d’abandon dans lequel se trouve…