Illégalité

OBSERVATIONS sur la Décision N°0284/2021

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12 novembre 2021

(Mise en demeure d’enlèvement des navires dans les 24h dans le secteur de Rochambeau en Rade de Villefranche) « LIEN MISE EN DEMEURE DU 12 OCTOBRE 2021 »

Nous passerons sur le chapelet des arrêtés et codes classiques et récurrents de la 1ère page de la décision, ils sont généraux et n’ont qu’un lointain lien avec les faits de cette affaire, mais c’est la règle et ça fait sérieux.

Nous relevons tout d’abord que cette décision a été imprimée à Nice … le 12 Octobre 2021 ! Et signée le même jour par le Préfet Maritime ! C’est assez rare dans l’Administration pour être souligné, cela nous a interpellés.

Voici une analyse de cette mise en demeure …et nos observations :

<Les navires constitueraient de par leur mouillage permanent une entrave prolongée aux activités nautiques et maritimes, et notamment aux travaux à venir de nettoyage des fonds et de création de la zone de mouillages et d’équipements légers de Villefranche-sur-Mer.

Mouillage permanent, entrave….

– Le mouillage de ces bateaux n’est pas une entrave prolongée aux activités nautiques et maritimes pour la bonne raison qu’il n’y a aucune structure de sports nautiques, maritimes, plages à Rochambeau…

  • Travaux de nettoyage des fonds et de création d’une ZMEL

La ZMEL malgré toutes les annonces faites par la Mairie n’a pas encore obtenu toutes les autorisations ou plutôt le Maire n’a pas respecté toutes les lois et procédures pour une telle demande, des recours, procès sont en cours s’il persiste à les faire la note risque d’être lourde pour les Villefranchois si tout est à refaire pour une raison ou une autre.

  • Dans la zone concernée il n’y a pas de plage, pas de sports nautiques, aucun danger non plus que les bateaux s’échouent, il n’y en a pas eu encore un seul de l’association AARV qui s’est échoué en 20 ans, les propriétaires veillent constamment aux amarrages..

<Danger pour l’environnement marin.

La Zone de Rochambeau ne présente aucun intérêt de protection aussi bien d’espèces végétales qu’animales d’après toutes les Études (Mottet 2014…) la zone est très dégradée depuis toujours, nous en avons expliqué les causes.

<Veilles permanentes, équipage, chef de bord,…

Il y a confusion avec le code du transport. Nos petits bateaux ne sont pas des yachts mais des petits voiliers ou petits bateaux à moteur. Il n’y pas d’équipage, on ne peut pas faire la veille 24/24h c’est ridicule. Comment peut-on écrire de telles énormités ?

Comment faire confiance à ceux qui prennent ce prétexte pour faire « leur » loi.

<Zone Interdite aux Embarcations Motorisées (ZIEM) :

  • La zone de Rochambeau n’est pas une ZIEM (voir La définition d’une ZIEM).
  • Une ZIEM doit avoir des bouées spéciales avec le logo adéquat et une ZIEM est dénuée d’intérêt à cet endroit ; La seule ZIEM qui existe depuis une dizaine d’années se trouve au Sud de la zone de Rochambeau où  se trouvent les bateaux de l’AARV.

Elle part du Port de la Darse à l’extrémité du chenal de l’Observatoire de Villefranche.

Dans cette zone une ZIEM est parfaitement légitime (plage, baigneurs, engins non motorisés…)

  • Cette ZIEM a été prolongée unilatéralement à des fins politiques pré-électorales afin de privilégier certaines personnes influentes pour les élections (Ex Directeur de Banque, Patron de Clinique Vétérinaire, employés municipaux …..)
  • Ces personnes non contentes d’avoir des logements sociaux pied dans l’eau  auraient voulu peut-être mettre leurs bateaux à la place des nôtres (?)

<Occupation du domaine publique maritime (DPM) en permanence sans disposer de titre d’occupation :

  • Nous avons expliqué cent fois la carence de l’Administration et des élus dans les Alpes Maritimes sur ce sujet.

Le 06 et en particulier la Rade de Villefranche est à la traîne. Les membres de l’association AARV ont déposé à la Préfecture (avec la bénédiction du Maire Mr Trojani ) depuis 2003, plusieurs demandes d’A.O.T jamais refusées. Ils attendent toujours des réponses.

Dans ce sens, nous rappelons la loi qui dit que :

  • les mouillages des navires et bateaux de plaisance qui peuvent constituer dans certaines zones un usage traditionnel du Domaine Publique Maritime et ne posent aucun problème de sécurité en termes de navigation ou de circulation sur le rivage, est indifférent quant à l’impératif d’intérêt publique qui s’attache à ce que soit réglementés les mouillages sur les corps morts sur le littoral, notamment afin de veiller à la sécurité publique.

OBSERVATIONS sur les ARTICLES  de la Décision :

Article 1 : bateaux sans marques extérieures.

Nous avons eu la désagréable surprise de voir le 14 Octobre que les responsables de la DDTM ne connaissaient pas la loi sur ce sujet … avec les conséquences irréversibles de cette carence.

Tous les bateaux ont des noms et suivant la taille ou le type, une immatriculation.

Ils sont tous répertoriés avec toutes les coordonnées des propriétaires. La liste des bateaux et les coordonnées des propriétaires ont été communiquées à tous les services de l’État et le Président de l’association les possède et peut les communiquer immédiatement.

Il y a 2 problèmes à cela :

*Le logiciel des Affaires Maritimes du 06 a des bugs depuis plusieurs dizaines d’années, la chose est connue dans toute la Méditerranée. 

*Les responsables ne savent pas encore les règles de l’immatriculation ou pas (carnet de circulation ou acte de Francisation) suivant :

-la puissance moteur

-le rapport surface de voile/puissance moteur

Ces 2 lacunes ont fait que des bateaux ont été envoyés à la casse parce qu’ils n’étaient pas immatriculés, alors qu’ils n’avaient pas à l’être, le nom suffisait !!

Article 2 : Navires considérés à l’état d’abandon de par l’absence de moyens de garde et de manœuvre, en application des articles….du Code des transports.

Cet article est ridicule pour des petits bateau de 7m car il n’y a pas d’équipage, on ne peut pas faire la veille !!

 Le Code des Transports concerne les yachts avec équipage,

Si on devait appliquer l’article 2 pour les bateaux de plaisance, il faudrait que les 75 bateaux mouillant toute l’année dans la Rade de Villefranche et les 160 000 bateaux de plaisance qui sont aux mouillages forains en France soient considérés comme en état d’abandon car ils sont dans le même cas que les bateaux de Rochambeau !!

Soyons sérieux !

Article 3 : Caractère manifestement dangereux pour la baignade et la sécurité des personnes, pour les activités nautiques et la sécurité de la navigation maritime, pour la préservation des espèces protégées et de l’environnement marin à proximité.

Nous rappelons qu’il n’y a pas de plage en face où sont amarrés les bateaux de l’association, aucune activité  nautique, aucune protection particulière des fonds marins qui sont très dégradés comme toutes les études le prouvent.

Quant à la sécurité de la navigation maritime il faudrait savoir si on est dans une ZIEM ou si on est en pleine mer. Il faut savoir.

Article 4 : Ce n’est pas une ZIEM, voir définition d’une ZIEM et déjà développé.

Article 6 : Le propriétaire est mis en demeure de procéder à l’enlèvement de son navire dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision.

Là nous entrons dans du lourd, attachez vos ceintures !!!

Nous allons démontrer que les commanditaires de cette action scandaleuse ne VOULAIENT PAS que nous enlevions nos bateaux nous-mêmes, ils nous en ont même empêchés de les enlever durant les 24h du délai !!

Voici la PREUVE :

Nous précisons que cette notification a été placardée sur nos bateaux où les propriétaires ne sont là que le week-end sauf danger (une Webcam est dirigée sur la zone 24/24h).

Ils n’ont pas été avisés  personnellement ni par lettre (recommandée ou pas) ni par téléphone, ni par mail comme la loi l’exige.

Nous précisons que ces mises en demeure ont été mises sur les bateaux le 13 Octobre dans la journée et que dès le 14 octobre à 8 heures la gendarmerie maritime de Toulon avec la DDTM de Nice  et la Police Municipale de Villefranche ont procédé à l’enlèvement de nos bateaux

Les gendarmes de Toulon sont arrivés en même temps que les AVIS étaient mis sur les bateaux le 13 octobre

Même le délai de 24 heures n’a pas été respecté ! Tout cela était PRÉMÉDITÉ

Article 7 : au cas où le propriétaire ne prendrait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti par l’article 6 de la présente décision…l’État peut intervenir d’office …et si nécessaire de déplacement, peuvent être exécutés d’office et sans délai à l’expiration du délai fixé par l’article 6 de la présente décision.

Pour être clair, le délai au vu du timing entre la mise en place de la décision et l’enlèvement des bateaux, n’a même pas été de 24 heures.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux devant l’autorité administrative compétente ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicité.

Là c’est un gag: non seulement ils n’ont pas attendu les 2 mois … Mais MÊME PAS LES 24h !!

Ce laps de temps nous a empêchés de faire un recours suspensif.

Cette mise en demeure est nulle et non avenue comme nous l’avons démontré.

L’action  menée par le maire et la DDTM est illégale et passible de poursuites que nous avons d’ores et déjà entamées, cela pour les raisons non exhaustives suivantes :

  1. Ces mises en demeure ont été RÉDIGÉES le 12 octobre 2021
  2. Ces mises en demeure ont été SIGNÉES le même jour par le Préfet Maritime
  3. Ces mises en demeure ont été PLACÉES sur les bateaux dans la journée du 13 octobre
  4. Aucun propriétaire de bateau n’a été mis au courant de l’affichage de cette mise en demeure ni averti personnellement. Le Président de l’association Mr Lino PERFETTO qui aurait pu avertir tous les membres n’a pas été contacté alors que tous les intervenants ont ses coordonnées.
  5. Bizarrement les gendarmes maritimes de Toulon sont arrivés à Nice le 13 octobre le jour où la DDTM affichait les mises en demeure sur les bateaux.
  6. A 8 heures du matin du 14 octobre, les bateaux ont commencé à être enlevés !!

Ayant été averti par la Webcam  de l’AARV qu’il y avait du remue-ménage sur zone, le Président de l’association a sonné l’alerte pour que les membres se rendent sur place. Ils ont été interloqués de se trouver empêchés de se rendre à bord de leurs bateaux avec leurs annexes afin de les sortir de la zone.

Les gendarmes de Toulon leur ont barré la « route » en disant, nous avons reçu l’ordre de vous empêcher de monter à bord!!

IL EST CLAIR QUE CETTE ACTION  ÉTAIT PREMEDITEE  ET QUE DE PLUS LES COMMANDITAIRES DE CETTE ACTION INQUALIFIABLE  NE VOULAIENT PAS QU’ON SORTE NOS BATEAUX …ILS VOULAIENT LES DÉTRUIRE … ou détruire notre Association (?)

Le Maire voulait sûrement se venger de se voir demander de la transparence dans le Projet des ZMEL (?)

A moins qu’il y ait d’autres raisons guère plus glorieuses que nous évoquerons à la fin.

Les membres de l’AARV ont assisté impuissants au départ de leurs bateaux, leurs mouillages largués au fond de l’eau.

LA SUITE :

               Nous avons demandé aux gendarmes maritimes de Toulon qui nous empêchaient de monter à bord, où on amenait nos bateaux. Ils ont téléphoné et nous ont dit que certains allaient aux Marinières, d’autres étaient grutés sur camion  pour aller ils ne savaient pas où, d’autres étaient mouillés en Rade en dehors de la Zone.

               Voyant cela, les propriétaires ont montré les papiers de leurs bateaux parfaitement en règle, les gendarmes ont téléphoné en donnant les identifications et la réponse était suivant le cas « aux Marinières », « en Rade », ou « partis sur un camion ».

               Certains ont eu beaucoup de chance car leurs bateaux étaient prêts à être grutés et les gendarmes ont dit Stop ! ils sont en règle, et pour d’autres ils ont dit c’est trop tard. C’est ainsi que 5 ou 6 bateaux ont pu être sauvés de la destruction, mais 2 ont été jetés dans un terrain vague appartenant à la Mairie, à la merci des pilleurs.

               Des propriétaires assistaient incrédules et impuissants à ce triste spectacle, complètement dévastés et pleuraient… Ils ne s’en sont encore pas remis.

               Les gendarmes maritimes de Toulon, abasourdis par les méthodes employées par la DDTM et la Police Municipale, en voyant les papiers en règle et les bateaux en parfait état et assurés, ont pris l’initiative d’embarquer les propriétaires des derniers bateaux encore sur zone et les ont amenés à bord afin qu’ils enlèvent eux-mêmes leurs bateaux.

               Nous les remercions infiniment en pensant que si c’étaient EUX qui avaient commandé l’opération, il n’y aurait eu aucun dégât, c’est la honte pour le Département, des actions de ce genre et la preuve que les responsables de la Mer et de la Rade en particulier ne sont pas à la hauteur de la tâche. 

               Les 2 bateaux jetés sur le terrain vague de la Mairie ont été complètement pillés (moteur Hors-Bord, panneaux solaires, appareils de navigation, effet personnels, équipement de plongée, tout a disparu… mât tronçonné en 4 parties !!

La note va être salée pour les Villefranchois à cause des excès du Maire.

               Des plaintes ont été déposées.

               *Par notre Avocat pour la partie Administrative.  

               *Contre Mr Trojani et Mr Eyrard pour la destruction de biens, disparition d’objets personnels…à la Gendarmerie et la Police Nationale.

               *Aux Assurances bien sûr.

                Le préposé de service de la Police Nationale de Villefranche, bizarrement au courant de l’affaire, après un quart d’heure d’intimidation pour nous dissuader de porter plainte, est parti téléphoner dans une autre    pièce… et est revenu 10 minutes après pour nous dire… d’aller voir le chef de la Police Municipale !!

               Décidément on continue de nous prendre pour des imbéciles, on irait porter plainte chez ceux qui sont la cause des dégradations de nos biens!!

               Nous allons envoyer cette plainte en LRAR.

Contrairement à ce que Mr Trojani  pensait, cette histoire nous a tellement écœuré que nous sommes plus que jamais décidés à nous battre pour savoir la vérité sur cette gestion des ZMEL par le  Maire et la DDTM car il y a un « loup » nous en sommes persuadés.

Première raison possible de cette folie :

<A la fin de l’année dernière, le 23 Décembre 2020, le Maire avait obtenu l’autorisation sur le principe pour faire des ZMEL. (Arrêté Inter-préfectoral N° 926/2020 du 23 Décembre 2020 et N° 263/2020 du 23 Décembre 2020).

Dans cette autorisation, il était précisé :

  1. article 11. Le bénéficiaire verse à la DDFP des Alpes Maritimes une redevance de 10.400€ pour l’année 2021. Donc les Villefranchois doivent payer 10.400€ pour rien.

                      Ils ont l’habitude des projets pharaoniques du Maire lancés et non suivis d’effets mais où il y a des frais à payer.

               2. Article 14 de cette autorisation. Il peut être mis fin à l’autorisation sans indemnités s’il n’en a pas été fait usage à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle elle a été accordée.

Voilà peut-être bien la véritable cause de tout ce gâchis :

En effet, si au 23 décembre 2021, les ZMEL n’étaient pas OPÉRATIONNELLES, l’autorisation des ZMEL serait ANNULÉE automatiquement.

Et tout sera à recommencer.

En clair, si les ZMEL ne sont pas en fonction le 23 Décembre 2021… Tout tombe à l’eau il faudra tout recommencer… et Mr Trojani devra rendre des comptes en faisant la lumière sur ce qu’il s’est passé pour en arriver là.

En effet, qui peut croire que pour satisfaire son égo quelqu’un puisse faire autant de dégâts ???

Cela paraît impensableMais AVANT ce qui nous est arrivé, nous pensions nous aussi que c’était impensable... Depuis, plus rien ne nous étonne …

Deuxième raison possible de cette folie :

Dernièrement le bruit court sur « radio ponton » et  les terrasses  des bars du port de la Darse que les plaisanciers ne supportent plus les tarifs prohibitifs du port et qu’ils sont sûrs d’avoir des places sur les ZMEL (?)

Le Maire étant gestionnaire et ayant  embauché les 3 épouses des 3 Présidents des Associations au Conseil Municipal, les membres des Associations dans le Port sont persuadés d’avoir des places sur les ZMEL

Nous ferons tout pour que la lumière soit faite sur toutes les zones d’ombre.

Lundi 15 Octobre à 17h aura lieu un Conseil Municipal.

En objet 10 et 11. Il sera question des ZMEL

Nous serons ATTENTIFS de ce qui va se dire. 

Nous attendons de voir :

* Si il sera question de ce qui s’est passé le 14 Octobre 2021.

* Si Mr Trojani s’obstine toujours à continuer sur sa lancée pour les ZMEL en faisant fi des procès en cours au risque de tout recommencer à zéro. (Bonjour les dégâts financiers)

* S’il est disposé ou non à faire les Appels d’Offre obligatoires, l’Enquête Publique (annoncée sur Nice Matin en Avril 2019),

* Si pour les ZMEL, il va respecter la technique exigée par  l’OOV par le Commissaire Enquêteur de l’Enquête Publique (copié/collé de la technique du projet AARV) et non celle qui est prévue actuellement.

*Si on parle des places sur ces ZMEL, il faudra préciser que l’AARV est prioritaire.  (Loi littoral 1989 décret 91).

– Par le fait qu’elle a déposé des demandes dont les premières datent de 2005.

– Par les promesses faites et écrites par le Maire et la DDTM disant que notre Association partira  juste avant les travaux dans les ports où on nous trouvera des places. Et reviendrait sur bouée à la fin des travaux.

Il y a plusieurs articles sur Nice Matin sur ce point,  dont celui où Lino Perfetto pose des questions précises à ce sujet et où le Maire précise cela et ajoute même que « LUI » tient toujours parole.

Il y a eu dans ce sens, des comptes rendus de réunions communes Mairie /Associations/DDTM…

Des réunions au CADAM enregistrées ….

Nous espérons que le Conseil Municipal va se réveiller pour arrêter les dégâts et que le 1er adjoint ne va pas comme d’habitude venir au secours du Maire quand « l’enthousiasme » pour une décision du Maire n’est pas évident, comme par exemple pour le sens giratoire.

Nous ne voudrions pas être à la place des conseillers municipaux qui ont laissé faire ce carnage sans possibilité de retour arrière, eux aussi auront des comptes à rendre aux Villefranchois.

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