Illégalité

Lettre a Mr Eyrard Directeur Adjoint de la DDTM

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11 octobre 2021

Association des Amis de la Rade de Villefranche  

                    (loi 1901 n° 0062024473)                                                                       

Villefranche, le 8 Octobre 2021

Lino PERFETTO

Président de l’A.A.R.V

Site Web: http://www.radedevillefranche.fr

e-mail : lino.perfetto06@gmail.com

Port : 06663677000

                                                                       à          Mr Eyrard Directeur Adjoint de la DDTM

Mr EYRARD,

Je viens de recevoir votre «décision » au sujet du bateau « AARV ».

*Je tiens tout d’abord à préciser que je n’ai pas reçu le premier avis que vous invoquez. Ce n’est pas le plus important, car les membres de notre Association l’ont en grande partie reçu.

*Je passe sur les erreurs de droit et de fait dont est truffé votre missive, notre avocat (avec mon aide)  va se faire un plaisir de démonter une par une vos affirmations totalement erronées. On ne peut s’affranchir de la réalité, Mr Eyrard.

*Je note que vous nous donnez 24h pour partir, sans nous donner de solution pour sauvegarder nos  bateaux, même en payant, car il n’y a pas de place dans les ports.

*Je note par ailleurs que nous avons 2 mois pour faire un recours administratif, un recours contentieux, ou les 2 (notre avocat verra).

Je regrette votre décision, j’aurais tout fait pour éviter le blocage et la médiatisation de cette affaire.

C’est vous qui en porterez la responsabilité.

Nous vous informons officiellement que nous allons faire un recours de votre décision au Tribunal Administratif

Nous avons facilement pu établir que vous envoyez les constats, pourtant réalisés le même jour, au compte-goutte. De ce fait, vous nous mettez dans l’obligation d’attendre que tous les avis soient reçus pour déposer les recours.

Nous ne bougerons pas avant que le Juge tranche ce litige.

Nous regrettons cette perte de temps pour la pose des tuyaux de l’Observatoire Océanique (nous vous avions pourtant proposé une solution immédiate pour cela, mais vous n’avez pas répondu).

Pour la ZMEL comme vous devriez le savoir, ce n’est pas pour tout de suite : il y a la loi à respecter, vous ne l’avez pas fait. De plus, il y a un recours déposé au Tribunal Administratif. 

Concernant le bateau AARV, vous n’avez même pas encore répondu au mémoire déposé au  T.A. (télé-recours citoyens  DOSSIER n°1901990)

Décidément vous préférez faire justice vous-même, Mr Eyrard, plutôt que de vous plier à celle dite par un Juge.

Désolé, j’aurais tout fait pour que les choses se passent autrement, dans l’intérêt général.

Pour être franc je dois ajouter que depuis votre arrivée à la DDTM, j’ai du mal à vous comprendre, cela se passait mieux avec vos prédécesseurs.

Bien à vous

Lino PERFETTO, pour l’AARV.

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