OBSERVATIONS sur la Décision N°0284/2021
(Mise en demeure d’enlèvement des navires dans les 24h dans le secteur de Rochambeau en Rade de Villefranche) « LIEN MISE EN DEMEURE DU 12 OCTOBRE 2021 » Nous passerons sur le chapelet des arrêtés et codes classiques et récurrents de la 1ère page de la décision, ils sont généraux et n’ont qu’un lointain lien avec les faits de cette affaire, mais c’est la règle et ça fait sérieux. Nous relevons tout d’abord que cette décision a été imprimée à Nice … le 12 Octobre 2021 ! Et signée le même jour par le Préfet Maritime ! C’est assez rare dans l’Administration pour être souligné, cela nous a interpellés. Voici une analyse de cette mise en demeure …et nos observations : <Les navires constitueraient de par leur mouillage permanent une entrave prolongée aux activités nautiques et maritimes, et notamment aux travaux à venir de nettoyage des fonds et de création de la…
Lettre a Mr Eyrard Directeur Adjoint de la DDTM
Association des Amis de la Rade de Villefranche (loi 1901 n° 0062024473) Villefranche, le 8 Octobre 2021 Lino PERFETTO Président de l’A.A.R.V Site Web: https://www.radedevillefranche.fr e-mail : lino.perfetto06@gmail.com Port : 06663677000 à Mr Eyrard Directeur Adjoint de la DDTM Mr EYRARD, Je viens de recevoir votre «décision » au sujet du bateau « AARV ». *Je tiens tout d’abord à préciser que je n’ai pas reçu le premier avis que vous invoquez. Ce n’est pas le plus important, car les membres de notre Association l’ont en grande partie reçu. *Je passe sur les erreurs de droit et de fait dont est truffé votre missive, notre avocat (avec mon aide) va se faire un plaisir de démonter une par une vos affirmations totalement erronées. On ne peut s’affranchir de la réalité, Mr Eyrard. *Je note que vous nous donnez 24h pour partir, sans nous donner de solution pour sauvegarder nos bateaux, même…
Christophe TROJANI et LA RADE DE VILLEFRANCHE
INTERVIEW du Maire de Villefranche sur France Bleu Azur le 22 sept . 2021 DÉCRYPTAGE et DROIT de RÉPONSE de l’A.A.R.V. ( par son Président Lino PERFETTO) Pour comprendre : *France Bleu Azur= FBA *Le Maire Christophe Trojani = CT *AARV = Lino Perfetto = LP …………………….. FBA : Nous sommes justement avec un Maire qui gère ses bateaux de croisières à Villefranche-sur-Mer. notre invité donc c’est Christophe Trojani. -Bonjour monsieur le maire, le retour des croisières ça y est dans votre Rade, c’est un ouf de soulagement ? CT : C’est une évolution logique compte-tenu du fait que la crise sanitaire est en train de s’éloigner, on n’a plus accueilli de bateaux de croisière depuis un an et demi dans la rade, la croisière était à l’arrêt tout simplement et aujourd’hui les bateaux circulent de nouveau, Villefranche-sur-Mer est liée par une convention avec la chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur pour accueillir les…
DDTM06: Injustices à l’encontre de l’A.A.R.V.
IMPORTANT Pour rappel des faits, voici quelques articles précédents relatant le comportement de la DDTM 06 à notre encontre. Nous pensons qu’à l’heure d’aujourd’hui il est important que chacun garde ces faits en tête. Mises en demeure : Nous Sommes et Resterons Déterminés Mises en demeure : Nous Sommes et Resterons Déterminés La DERNIÈRE de la DDTM06 ! La DERNIÈRE de la DDTM06 ! Nouveaux « courriers » de la DDTM06 Nouveaux « courriers » de la DDTM 06 La Rade en ébullition : les AF/MAR hors la loi ? La Rade en ébullition : les AF/MAR hors la loi ? LES AFFAIRES MARITIMES ONT-ELLES PERDU LE NORD ? LES AFFAIRES MARITIMES ONT-ELLES PERDU LE NORD ?
LES AFFAIRES MARITIMES ONT-ELLES PERDU LE NORD ?
Cela fait des années que les AF/MAR se trompent d’ennemis. La liste de leurs erreurs serait trop longue, mais il est bon d’en rappeler les principales afin d’essayer de leur ouvrir les yeux. Les nôtres sont bien ouverts. Depuis 2009, les AF/MAR ont choisi la facilité en se focalisant sur la partie visible de l’iceberg et en fermant les yeux sur le vrai danger qui est sous la surface. C’est vrai qu’il est plus facile de s’attaquer à une association structurée avec un responsable à qui s’adresser plutôt que de s’en prendre à des bateaux fantômes… surtout quand on connaît l’état déplorable des archives des affaires maritimes et des douanes. Les plaisanciers peu scrupuleux (ou poussés à l’être par l’attitude des affaires maritimes) ont vite compris qu’ils ne risquaient rien en abandonnant leurs bateaux ou en le laissant aller à la côte plutôt que de le détruire, ça coûte moins…
Plaisance et Legislation – le guide
On entend tout et son contraire concernant le droit de la plaisance, que ce soit de la part des plaisanciers, mais aussi de ceux qui sont censés représenter la loi. Des ouvrages ont déjà été édités, souvent dans un langage technique plutôt rébarbatif pour le plaisancier sans formation juridique. L’association LEGISPLAISANCE (www.legisplaisance.fr), regroupant des spécialistes en droit de la plaisance, juristes, experts maritimes, institutionnels…, a eu la très bonne idée de rendre facilement compréhensible les arcanes de la justice du secteur de la plaisance. À l’initiative de son Président, Jérôme Heilikman, qui a réussi à réunir autour de lui des spécialistes du monde maritime (professeurs, avocats, juristes maritimes…), l’association LEGISPLAISANCE édite un guide juridique au profit des plaisanciers : LE DROIT DE LA PLAISANCE (couverture ci-dessous). Le guide LE DROIT DE LA PLAISANCE est un document de plus de 500 pages richement dotés d’articles clairs et nets, présentés de telle façon que…
La Rade en ébullition (SUITE): la réaction des plaisanciers
Suite à ce que nous relations la semaine dernière et qui pour nous ressemblait fort à des exactions de la part des AF/MAR (comment appeler autrement le fait de couper des amarres et jeter à la décharge des annexes et semi rigides en parfait état sans préavis ?), la colère gronde chez les propriétaires des bateaux mouillés dans la Rade. Nous avons déjà évoqué récemment les raisons de ces attaques contre les plaisanciers, il est clair que les AF/MAR (et leur mentor derrière) n’ont qu’un but: c’est de dégager TOUS les bateaux au mouillage afin d’avoir le champ libre pour installer un « port offshore ». En 2018, la concession des ports se terminant, il faut griller tout le monde pour qu’en 2017 soit déposé un projet complémentaire de « port offshore » basé sur les tarifs du port, l’OPA est en préparation quitte à brûler les étapes et passer…
La Rade en ébullition : les AF/MAR hors la loi ?
Nous serions tentés de le penser au vu de leurs dernières actions. Nous avions dénoncé il y a quelques jours dans une lettre ouverte à Mr Dubois, le responsable DML06, les actions indignes d’un responsable : bouées de mouillage éventrées ou enlevées, amarrages coupés, bateau à la dérive de ce fait ! Nous pensions que c’était fini et nous aurions laissé courir, pensant que c’était épidermique. Mal nous en a pris, ce n’était que le hors d’œuvre ! Le plat de résistance : le mercredi 13 Mai dernier, les AF/MAR remettent le couvert !! Ils ont recommencé leur opération commando en montant encore d’un cran : – Enlèvement des bouées de mouillage pendant que les bateaux étaient absents. – Coupure des amarres reliées aux bouées. – Pire ils ont été jusqu’à enlever les annexes des bateaux qui étaient en navigation! Quand les bateaux sont revenus ils ont été obligés d’aller…
L’AARV indésirable, à qui le tour ensuite?
Le 24 Mars dernier, l’AARV et son président comparaissaient au Tribunal Pénal de Nice et ont été condamnés en première instance pour « gestion du Domaine Public Maritime en lieu et place de l’Etat ». A vous de juger après avoir lu ce qui suit. Cette affaire a été amorcée suite à la dénonciation calomnieuse de deux anciens membres de l’AARV, radiés pour non respect de la charte de l’Association (plusieurs faits graves et répétés dont nous avons gardé les preuves). Après une enquête ne révélant aucun délit financier (malgré beaucoup de moyens déployés), l’Association s’est retrouvée épinglée pour une soi-disant « Gestion du Domaine Public Maritime en lieu et place de l’Etat ». Cette accusation contre l’AARV et son président nous a fortement surpris. En effet, sachant que nous gérions NOTRE association et non la Rade, nous étions parfaitement confiants sur l’issu du procès. Nous précisons d’ores et déjà,…