Résultat de l’Appel du Pénal
VICTOIRE de l’A.A.R.V. au PENAL
PETIT RAPPEL :
Le DTM06 après des années de harcèlement contre notre association, des procès au Tribunal Administratif infructueux n’a rien trouvé de mieux que de nous dresser un énième procès, cette fois au PENAL !!
Nous avons parlé de la façon dont s’est déroulé ce procès en première instance à NICE dans un précédent article.
Nous avons fait savoir notre ahurissement d’être condamnés à des amendes pour des motifs imaginés par les Affaires Maritimes et relayés on ne sait pour quelle raison par le tribunal de Nice, alors que l’enquête avait conclu à notre honnêteté
Il faut dire aussi que notre avocat n’a pas été à la hauteur
Nous avons à la suite de cette injustice fait bien évidemment APPEL de la décision à Aix en Provence
Bien que confiants dans notre dossier et en notre avocat, nous étions un peu anxieux, en effet les amendes se chiffraient à 17.000 euros (oui 17000 euros pour un dossier vide!)
Le délibéré est tombé le 10 MAI 2016
A notre grande joie le Tribunal d’AIX a RELAXE l’AARV « purement et simplement » aucune charge retenue contre l’association
De même son Président Lino Perfetto est « relaxé purement et simplement »
Grosse de jugement
Comprenez notre joie à cette annonce car notre honneur a été lavé, ce qui est encore plus important pour nous que de ne pas payer une amende
Notre crédibilité est retrouvée car c’est vrai que certains en ont profité pour enfoncer le clou (il n’y a pas de fumée sans feu)
les Affaires Maritimes (DTM 06)et tous ceux qui avaient des comptes à régler avec notre association et son Président en sont pour leurs frais
Les masques sont tombés, la vérité a éclaté, l’AARV est une association citoyenne qui n’a rien à se reprocher
Notre confiance en la justice, durement ébranlée au procès de Nice, a été complètement retrouvée
Nous ne remercierons jamais assez le Président et les assesseurs du Tribunal d’AIX pour avoir pris le temps de se pencher à fond sur ce dossier compte tenu de la charge de travail qu’ils ont
En effet, derrière le Directeur Adjoint du DTM06 c’est l’État pour qui les amendes sont les bien venues en ce moment et il faut du courage pour s’opposer à l’état
Nous remercions notre avocate Maître Laurianne RIBES de Marseille pour son professionnalisme et sa connaissance parfaite des arcanes de la plaisance et ses lois en constante évolution
Nous avons eu l’impression qu’elle avait pris notre dossier à coeur, consciente que nous étions victimes d’une injustice
Malheureusement sur le 06 les avocats de cette valeur font défaut, nous en avons fait la triste expérience
Voilà une longue période d’orages qui se termine pour notre association, le temps est revenu au beau fixe, nous attendons sereinement que des zones organisées (ZMEL) soient créées pour que la boucle soit bouclée
Nous souhaitons bien sûr que ces ZMEL restent « locales » avec la Mairie de Villefranche, car compte tenu des méthodes employées par le Directeur Adjoint du DTM06 ,avec la Métropole nous irons tout droit vers un « SIVOM bis »
Vive la justice …quand elle est JUSTE et que vive l’Association des Amis de la Rade !