VOICI LE « COURRIER » QUE LES MEMBRES DE NOTRE ASSOCIATION VIENNENT DE RECEVOIR avec nos commentaires en BLEU. Nous ne sommes pas dupes ! COMME NOUS L’AVIONS ANNONCE CE DECHAINEMENT N’A QU’UN SEUL BUT C’EST FAIRE ECHEC A NOTRE ACTION EN JUSTICE contre le DDTM POUR NOTRE DEMANDE D’AOT. Regardez les faits ont été constatés il y a … 7 mois! Et on nous dresse des PV maintenant alors qu’une instruction est en cours au Tribunal Administratif La DDTM se fait justice elle-même, elle n’a  pas besoin du Tribunal ——————————————————————————————————————————————————————————- PAGE 1 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Délégation à la Mer et au Littoral Pôle gestion du domaine public maritime NOTIFICATION D’UN PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION-DE GRANDE VOIRIE En application des dispositions de l’article L.774-2* du Code de Justice Administrative, vous voudrez bien trouver ci-joint pour notification, le procès-verbal de contravention de grande voirie … Lire la suite de Nouveaux « courriers » de la DDTM 06