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COMTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 Mars 2021… et nos OBSERVATIONS !

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20 mars 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal  du 15 Mars 2021 (diffusé en direct. Malgré un mauvais son et une mauvaise synchronisation, nous pensons avoir pu comprendre le principal ).

1) L’ordre du jour était essentiellement basé sur le budget 2021 de la commune. Nous ne relèverons que les points concernant les ZMEL ainsi que d’autres qui nous interpellent spécifiquement ( on ne comprend pas toujours Mr le Maire quand il s’agit de chiffres, comme nous allons le démontrer). * 50.000 € sont prévus pour acheter un nouveau bateau de surveillance en mer. Nous en profitons pour souligner au passage que l’on n’a pratiquement jamais vu celui que la Mairie avait acheté il y a quelques années. Ils en achètent un nouveau… parce que celui qu’ils avaient acheté  n’était pas homologué !

* Les frais de consolidation de la colline  afin de pouvoir faire les travaux d’extension de l’Ehpad  : (800.000€)

Nous avons assisté à un petit duel verbal entre le chef de  l’opposition et le porte-parole de la Mairie.

Le chef de  l’opposition a dit que ces travaux sont normalement à la charge de  l’État et non à celle des Villefranchois, il nous a même appris que.… ce n’était pas spécialement les vieux Villefranchois  qui avaient droit aux Ehpad de Villefranche… et que ce n’était pas la Mairie qui décidait !

Le représentant de la Mairie ayant  apparemment du mal à convaincre, Mr le Maire est venu à son secours en parlant de « l’urgence, la nécessité absolue de financer ces Ehpads pour qu’elles soient magnifiques… »

On observe encore une fois  que depuis le début , Mr le Maire semble  plus déterminé  pour ces Ephad et  la Thalassothérapie que pour les ZMEL !

Il faut le comprendre, c’est un sujet qu’il maîtrise, contrairement au domaine maritime où il n’y arrive pas depuis 7 ans. S’il nous avait écouté, il y a longtemps qu’on ne parlerait plus ni des épaves sur et sous l’eau, ni des trafics de bateaux… et surtout du budget qui a explosé (aux alentours des 800.000€) car  suivi par des néophytes en la matière. Dans ce sens nous lui rappelons l’article de Nice Matin en date du 22 /02/2016 intitulé « Épaves marines, mouillages sauvages… les idées des Amis de la Rade » Lien, à la fin duquel Mr le Maire dit « souscrire aux propositions de [notre] association pour éviter les mouillages sauvages qui posent depuis de nombreuses années des problèmes de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement marin » Le vent a tourné depuis !!

* Nous avons entendu une adjointe, lors de la présentation du budget pour l’année 2021, dans la section des immobilisations en cours, annoncer pour « la première tranche de la ZMEL (création d’ancrages) » un montant de « 300 000 euros ».

Comment le maire peut-il faire voter, dans le cadre du budget pour l’année 2021, une immobilisation pour un poste de dépense dont le budget n’est même pas connu !!! A quoi vont servir exactement ces 300 000 euros ? Comment est-il possible que tout le conseil municipal ait approuvé ce budget, sans même savoir à combien reviendrait, in fine, la réalisation de ZMEL, et le coût réel pour les villefranchois ? Comment le conseil municipal peut-il voter un tel budget, le doigt sur la couture du pantalon ?

Que veulent dire ces 300 000 euros? Que la Mairie va attaquer les travaux et les arrêter ?

En effet, le budget initial était situé autour des 600 000 €. Or, ce budget doit être revu à la hausse après la catastrophe survenue à Cannes (vis arrachées peu de temps après leur pose, et nécessité de les renforcer, ce qui entraîne des dommages écologiques et un dérapage des coûts). Pour plus de précisions, voir notre article .

Ce surcoût sera d’environ 200.000 € si on se base sur celui prévu à Cannes… ce qui porte le total à environ 800.000€ !

* Le Maire parle des 150.000€ qui avaient été accordés par le Conseil Départemental… en 2019,  mais c’était pour le nettoyage des fonds de Rochambeau avant les travaux des ZMEL (cela n’a rien à voir avec la réalisation des ZMEL proprement dites).

Mr le Maire, il n’y a rien de nouveau, cela n’a rien d’un scoop ! puisque vous l’aviez déjà annoncé lors de la réunion du 21/07/2017 en présence de la DTM, en parlant de ce même budget de 150.000€ octroyé par l’état, pour nettoyer les deux zones (Rochambeau et Marinières) , ce qui n’est pas très sérieux puisque seul Rochambeau pourrait être nettoyé pour cette somme là…

Pour information, il faut savoir que la zone où Mr le Maire insiste pour placer une des deux  ZMEL (palais de la Marine) se caractérise par des fonds marins jonchés d’une centaine d’épaves, d’un millier  de débris… une vraie décharge ; ainsi que des vestiges de la seconde Guerre Mondiale (une énorme barge de débarquement) et un morceau  d’épave archéologique. Tout le monde sait cela, et Mr le Maire ne peut l’ignorer : on le lui a assez dit, tout comme les plongeurs de la  Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM) lui ont fait part de la décharge sous marine. 

Mr le Maire a pourtant au cours de cette séance feint de l’ignorer, puisqu’il n’a absolument pas parlé de ce nettoyage titanesque et hors de prix : il faudrait 2 ans et plus d’1 million d’euros pour venir à bout de cette tâche dantesque.

Si le Maire s’entête à faire cette ZMEL au Palais de la Marine, un jour le scandale va éclater et cela coûtera encore bien plus cher ; sans compter le ridicule de vouloir faire inscrire la Rade au patrimoine mondial de l’UNESCO dans ces conditions  !

Vous conviendrez alors que nous sommes loin du compte  avec 150.000€  pour le nettoyage de la zone de Rochambeau et qu’avec 0 euros pour celui du Palais de la Marine… on marche sur la tête !!

A chaque vote les conseillers de la Majorité ont levé  la main en cœur sans aucune hésitation ni question  !

Les opposants ne nous ont pas paru  très virulents pour défendre leur point de vue… Nous comprenons mieux pourquoi les choses n’avancent pas à Villefranche alors que le budget et la dette explosent !!

2) A la fin de la séance Mr le Maire a pris le micro pour  lancer une charge musclée  contre notre Association et surtout notre Président Mr Perfetto. Mr le Maire n’aime apparemment pas qu’on le contrarie, même si c’est dans l’intérêt général. Il est soudainement devenu très virulent contre notre Association, comme il l’a fait sur les réseaux sociaux (Facebook notamment).

Tout cela parce que nous avons osé dénoncer, (à seule fin  de tout faire pour éviter un scandale ), un arrêté l’autorisant entre autre à mettre 30 blocs de béton sur ce cimetière marin !

Voici le discours de fin de séance de Mr le Maire et sa charge contre notre Association et son PrésidentEt en surlignage les points que nous allons commenter.

Christophe Trojani :

« Je voulais vous dire que 3 bateaux se sont échoués sur la plage ce week-end. Il y a eu un coup de mer, mais il n’y a pas eu une tempête ; et 3 bateaux se sont quand même échoués sur la plage :

– un sur la première plage, les marinières

– un sur les rochers qui délimitent la deuxième plage et la troisième plage

– et un à la darse.

Cette zone de mouillage  fait décidément des vagues à Villefranche . Voilà, je pense que cette situation ne peut plus durer. Le mouillage illégal en rade doit s’arrêter. Il y a à peu près 60 bateaux au mouillage illégal en rade. Quand on laisse son bateau en permanence dans la rade, c’est illégal. C’est comme laisser sa voiture en permanence sur la route.

Donc vous savez que nous avons un projet de zones de mouillages réglementés qui est presque lancé. Tout à l’heure, vous avez dit qu’on a du mal à voir les choses qui se réalisent à Villefranche. Mon oreille gauche l’a entendu. Cette ZMEL, elle est indispensable à la préservation environnementale de la rade. A Rochambeau, une association a détruit l’herbier de posidonies, je le dis très solennellement. Maintenant, il est temps de dire les choses. Et gère illégalement le mouillage en rade. Ceci n’est plus acceptable. Nous y avons 30 bateaux environ. Il y a également une trentaine de bateaux du côté du Palais de la marine, où il y a une zone où il y a moins de posidonies, une zone plus sableuse.  Nous avons reçu l’arrêté inter préfectoral d’autorisation de la création de cette ZMEL. Une personne a fait un recours contre cette ZMEL et se veut maintenant le défenseur de l’environnement, tout en faisant du mouillage illégal et en détruisant l’herbier de posidonies. Vous comprenez donc bien que nous allons donc accélérer les procédures, que nous allons demander à la DDTM et donc au préfet maritime de mettre ne place des mises en demeure d’enlèvement des bateaux, que nous allons ensuite déclencher une procédure d’enlèvement des bateaux, que nous allons ensuite faire signer au préfet maritime des déchéances de propriété, et que nous procéderons ensuite au démantèlement de tous ces bateaux. Donc je le dis aujourd’hui un peu solennellement, nous attendons encore d’avoir le dernier rapport de la DRASM qui a fait des recherches écologiques, et à partir du moment où il sera prouvé qu’il n’y a pas de vestiges archéologiques, ce dont je sais que c’est le cas, déjà ; nous pourrons mettre en route cette machine qui nous amènera à faire en sorte que le mouillage illégal en rade, et que le trafic de bateaux, je le dis, en rade s’arrête.

[…] Sachez que l’État (…) a débloqué un budget de 150 000 euros pour nettoyer le fond des mers, puisque une fois qu’on aurait enlevé toutes les chaînes qui ont détruit les posidonies,  les machines à laver qui ont été jetées au fond pour accrocher les bateaux, nous mettrons en place des bouées écologiques, qui permettront à l’herbier de posidonies de reconquérir la zone, et nous mettrons en place du côté du Palais de la Marine, où il y a un fond plus sableux, des corps morts écologiques (…) ».

Nous n’allons commenter que les points soulignés

Christophe Trojani : « Quand on laisse son bateau en permanence dans la Rade, c’est illégal , c’est comme laisser sa voiture en permanence sur la route »

AARV : Ce n’est pas aussi simple, les lois maritimes ne sont pas les lois terrestres.

Première chose : nous rappelons que les ports sont saturés depuis de nombreuses années : on nous a fait partir il a fallu partir pour laisser la place aux agences qui ont mis des  yachts neufs vendus avec la place !

Voici par exemple quelques points de Droit qu’il nous paraît utile de rappeler :  « les mouillages des navires et bateaux de plaisance qui peuvent constituer dans certaines zones un usage traditionnel du domaine public maritime et ne posent aucun problème de sécurité en termes de navigation ou de circulation sur le rivage, est indifférent quant à l’impératif d’intérêt public qui s’attache à ce que soient réglementés les mouillages sur les corps morts sur le littoral, notamment afin de veiller à la sécurité publique ».

Mr le Maire a voulu passer outre en faisant faire de la zone de Rochambeau une  ZIEM (Zone Interdite aux Embarcations à Moteur)  mais il n’a pas respecté la procédure ad hoc :  cette ZIEM est illégale,  et nous l’avons fait prouver par constat d’huissier.

Christophe Trojani : « A Rochambeau une Association a détruit l’herbier de posidonies, je le dis très solennellement »

AARV : Là, c’est très inquiétant pour plusieurs  raisons :

– la première, et nous le disons nous aussi très solennellement, parce que c’est faux, et prouve les lacunes de C.Trojani dans le domaine de la mer et surtout des mouillages (comme lorsqu’il invoque des « machines à laver » qui servent d’amarrage aux bateaux… Non, Mr le Maire, une machine à laver pèse 20kg.  Sous l’eau elle n’en pèse que 12… ce n’est pas avec ça qu’on peut tenir un bateau de 4 ou 5 tonnes !! Ces machines à laver /frigos sont jetées la nuit par dessus bord par des Yachts qui veulent s’en débarrasser). Voici une preuve flagrante de la méconnaissance de la rade sur cette image issue d’une étude préalable à la réalisation d’une ZMEL pilotée par le bureau d’étude SAFEGE, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT : située a 400 km de Villefranche !!

Ce cabinet d’étude a cartographié la zone de Rochambeau comme étant colonisée par un herbier de posidonies. Soit Mr le maire n’a jamais mis la tête sous l’eau à Rochambeau, soit il a confié les études à un cabinet incompétent (il faut dire qu’être situé à 400 km de la rade ne facilite pas les choses).

– La deuxième raison, c’est que les bateaux de notre association ne sauraient être rendus responsables d’une prétendue  détérioration de l’état des des fonds à Rochambeau, car ils sont amarrés  sur bouée (pratique encensée par Mr le maire avec juste raison pour les futures ZMEL).

Nos chaînes ne raguent donc pas les fonds en tournant constamment à 180 degrés. Mr le maire critique quelque chose qu’il promeut par ailleurs ! – Il est vrai néanmoins qu’à Rochambeau, à certains endroits, les posidonies sont en très mauvaise santé et cela depuis des dizaines d’années mais ce n’est pas à cause des bateaux de l’AARV , MAIS à cause de la branche du courant « Ligure » qui rentre dans la Rade, en fait le tour et ressort… en laissant, à Rochambeau surtout, les poussières de sable qui empêchent la photosynthèse pour les posidonies.

Ce phénomène est renforcé par les énormes ancres des  paquebots, qui soulèvent d’épais nuages de sable, ensuite charriés par le courant Ligure (voir par exemple cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ui_Z0389jD0 )

Récupérer ce phénomène pour tenter de nous discréditer est tout simplement mesquin… alors même que nous avons  donné la solution pour éviter cela : remettre en service le troisième coffre, qui se trouve exactement dans l’alignement des 2 autres et sur la ligne des moins 66 mètres, tout est au fond nous l’avons vérifié !

Christophe Trojani : « A Rochambeau, une association (…) gère illégalement le mouillage en rade » 

AARV : Il s’agit d’un mensonge grave, qui peut vous coûter une plainte au  pénal de notre part.

Mr le Maire insinue que L’AARV « gérerait » (« la Rade » qui plus est !!). Nous lui rappelons qu’une gestion implique de l’argent qui circule. C’est grave ! on louerait des places ou les vendrait ?!

Mr le Maire sait pourtant bien qu’on a déjà essayé de nous accuser de cela il y a 3 ans, et que cette accusation s’est  soldée  par une relaxe totale pour nous tous, jugement prononcé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; aussi bien pour le motif du soi-disant mouillage illégal que pour celui de gérer Rochambeau(cela fait jurisprudence).

Il semblerait que le fait que notre association ait contrarié ses projets lui fasse perdre tout sens de la mesure. Nous le prions encore une fois d’être plus clair et transparent dans ses dires, et cesser ces insinuations.

Nous ne louons pas des places puisque la zone ne nous appartient pas, nous ne retirons pas d’argent de notre Association loi de 1901, il s’agit ici de pure diffamation. Comme nous l’avons écrit auparavant, Monsieur le Maire applique la maxime bien connue : « Calomniez, il en restera toujours quelque chose ».

Les membres de l’AARV se gèrent tous seuls,  s’entraident,  ont signé une charte de bonne conduite pour préserver les fonds marins et son président fait tout pour que cette charte soit respectée… le résultat est que la Mairie n’a jamais dépensé 1 centime  pour l’Association qui a conduit, sans tambour ni trompettes, des renflouages, des nettoyages ,  n’a jamais demandé de subventions, a toujours signalé les bateaux hors la loi ou abandonnés (sans qu’il n’y ait de suite de la part de la Mairie d’ailleurs).

Non, Mr le Maire, nous ne gérons rien du tout si ce n’est nos bateaux.

Par contre, nous rendons service à la ville de Villefranche-sur-Mer, en mettant en place par exemple (et sur nos propres deniers) des webcams, qui sont une véritable vitrine pour la ville et contribuent à son rayonnement international (http://www.radedevillefranche.fr/webcams/)

A ce sujet nous en profitons pour dénoncer la censure de Mr Trojani quand nous avons demandé à la population Villefranchoise sur le site de la Mairie « Maires et citoyens » de placer une 3eme caméra aux Marinières  (http://www.nanfutsu.com/cgi/live/vsm4_live.cgi), alors que c’était pour surveiller la vraie zone sensible et de non-droit de la Rade, là où se passent tous les problèmes dont vous vous plaignez (trafics ,illégalités) ….

Nous remarquons en passant que  bizarrement les bateaux de cette zone ne sont jamais inquiétés… c’est vrai qu’il est plus simple d’harceler  une association qui vous a donné tous les noms de ses membres et de leur bateau !

Christophe Trojani : « Une personne a fait un recours contre cette ZMEL et se veut maintenant le défenseur de l’environnement » 

AARV : Mr le maire, dans sa charge  contre notre association et notre président, laisse entendre que nous avons déposé ce recours car nous nous opposerions à la réalisation d’une ZMEL ! Quelle supercherie ! Il est impératif de rétablir la vérité ! l’AARV milite depuis près de 18 ans pour la création d’une ZMEL dans la rade de Villefranche : si vous regardez notre site internet  vous y verrez que nous avons déposé dès 2005 une demande de zone de mouillages organisés (La preuve ici).

Pourquoi s’opposer alors au projet de ZMEL porté spécifiquement par la maire de Villefranche/mer ?

Que ce soit bien clair : nous ne nous opposons ABSOLUMENT PAS au principe de créer une ZMEL puisque cela fait 18 ans que nous la demandons à cor et à cri !

Nous nous opposons  par contre  à « ce projet » de ZMEL en particulier, parce que c’est un projet abusivement coûteux, inefficace et dangereux pour la sécurité des biens et des personnes ; et enfin opaque :

abusivement coûteux : le chiffrage initial est de 13 000 euros HT par bouée environ. Or, comme nous l’avons expliqué plus haut, les immobilisations en cours pour la réalisation de la première tranche des ZMEL s’élèvent à 300 000 euros. Faites le calcul par vous-même : avec une enveloppe de 300 000 euros, et avec un prix par bouée H.T de 13 000 euros, on arrive à la création de…19 bouées ! 19 bouées seulement, alors que Mr Trojani annonce fièrement la réalisation de 2 ZMEL, de 30 bateaux chacune !

Par ailleurs, L’AARV de son côté a réalisé des devis (à la demande du Maire !) pour un  projet fiable et sûr ; et est parvenue à un chiffrage de  1.700 euros HT par bouée ! L’intégralité de ce projet peut être consulté ici. Comment expliquer l’entêtement de C.Trojani à s’obstiner à propos d’un projet 8 fois plus coûteux ? L’argent public n’est pas de l’argent magique ! Il vient bien de quelque part, en l’occurrence, du contribuable (en grande partie) villefranchois !

C’est opaque (pas de budget), et incompréhensible. Comment expliquer une telle négligence dans la gestion des finances publiques ? Alors que nous vivons une époque inédite concernant la faible confiance du contribuable par rapport au Politique, que l’acceptabilité sociale vis à vis des questions relatives à la gabegie de l’argent public est au plus faible, comment est-il possible de continuer à faire preuve d’autant de légèreté et d’inconséquence ?

Nous aimerions bien, Mr le Maire, que tout le monde sache à combien va se monter in fine la facture de ces ZMEL. C’est d’ailleurs une des raisons de notre pourvoi car, dans l’arrêté, nulle somme sur ce point n’est précisée !

 inefficace, et dangereux pour la sécurité des biens et des personnes : le projet porté par la mairie de Villefranche/mer repose sur la technologie aberrante : une ancre en forme de simple tire-bouchon, sur lequel est relié un bout en polypropylène sous-dimensionné (pour se faire une idée de ce système, le lecteur intéressé peut cliquer sur ce lien). Dans ces conditions, la ZMEL provoquera encore plus d’épaves dans la Rade qu’actuellement, car elle  techniquement insécure.

– opaque : Mr le Maire fait tout pour que l’enquête publique (qui est la règle pour ce genre de réalisation) n’ait pas lieu. Les raisons en sont très simples : cette enquête publique doit mentionner le prix de revient final ainsi le détail des matériaux à utiliser. Or, c’est un véritable « silence radio » que nous oppose le maire sur ces points.  Ou peut-être craint-il que le commissaire enquêteur, au vu de ce qui s’est passé ailleurs (à Cannes en particulier ), avec les mêmes interlocuteurs et matériaux, refuse de donner un avis favorable ?

Christophe Trojani : « Je voulais vous dire que 3 bateaux se sont échoués sur la plage ce week-end. Il y a eu un coup de mer, mais il n’y a pas eu une tempête ; et 3 bateaux se sont quand même échoués sur la plage ».

AARV : C’est effectivement déplorable. Nous tenons cependant à répéter ici qu’aucun bateau de notre association ne s’est un jour retrouvé à la côte, et ce en 18 ans d’existence.

En conclusion :

Mr le Maire, cela fait 7 ans que vous promettez des choses, faites de grandes annonces… et non seulement les choses n’avancent pas, mais elles empirent !

Réfléchissez d’abord avant de vous lancer dans la tempête, autrement les ZMEL ne sont pas prêtes de voir le jour : attendez déjà la réponse du Préfet pour notre recours, ensuite le résultat du Tribunal Administratif si Mr le Préfet refuse.

Vous vous glorifiez  de sortir des épaves avec force photos sur Nice Matin  et les réseaux sociaux.

Ne pensez-vous pas que les Villefranchois préféreraient, qu’au lieu de jouer les Shadocks en pompant, il serait préférable de  combler les trous  en amont ??

Commencez par le commencement, il y a 5 ans on vous avait soumis des idées que vous avez approuvées (https://www.nicematin.com/vie-locale/epaves-marines-mouillages-sauvages-les-idees-des-amis-de-la-rade-25351). Elles sont toujours d’actualité : il faudra bien tenir compte un jour de nos conseils.

Si vous les aviez suivis vous ne seriez pas dans l’impasse comme maintenant (car vous y êtes bien dans l’impasse, en vous entêtant à ne pas faire marche arrière). Car avec le projet que vous proposez, l’échouage des bateaux va continuer voire s’intensifier… et vous en porterez toute la responsabilité !

Une petite anecdote pour vous convaincre de notre savoir. Tout le monde chante les louanges des ancres à vis « écologiques ».

-En 2006 à Paris  une personne du Var a reçu le deuxième prix au concours Lépine pour une « invention« , l’ancre écologique (à vis).

-Si vous regardez notre site internet  vous y verrez que nous avons déposé dès 2005 une demande de zone de mouillages organisés  (http://www.radedevillefranche.fr/wp-content/uploads/2021/03/projet-aarv-2005.pdf) et si vous regardez le schéma technique de ces mouillages ils sont faits avec des… ancres à  vis ! Convenez-en, ce projet était déjà plus séduisant que les tire-bouchons que vous nous proposez en 2021, et à prix d’or qui plus est !

Nous ne désespérons toutefois pas qu’un jour nous ayons  un débat constructif, car ces ZMEL, vous savez pertinemment que nous les voulons plus que vous.  Mais ce ne sera qu’en présence de la DTM/DTTM, car nous avons eu trop de débats stériles avec vous.

Pour L’ AARV :

Le PDT LINO PERFETTO

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